Condition général de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de La Couture d'Amélie, dont le siège social est situé à 10 Avenue du Vivarais, 43290 Montfaucon-en-Velay, France, SIRET 94019963100018 , couturedamelie@gmail.com (le Vendeur).
Article 1 - Champ d'application
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’acheteur ou les acheteurs) les produits suivants (produits) : - L'intégralité des produits offerts par le vendeur les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les acheteurs, quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les acheteurs. Toute commande de produits implique l’acceptation par l'acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du vendeur pour les commandes via le site internet du vendeur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le vendeur peut convenir avec un acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.
Article 2 - Commandes
Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du vendeur par tout moyen. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un devis dûment signé par l’acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier. Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au vendeur avant l’expédition des produits et qu'elle est acceptée expressément par le vendeur.
Article 3 - Tarifs
Détails du prix les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le vendeur. Les tarifs sont entendus tous frais compris. La TVA est non applicable. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.
Article 4 - Remises et ristournes
Le vendeur n’octroie aux acheteurs aucune remise ou ristourne, quelles que soient la quantité et la régularité des commandes.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 - Conditions de paiement : Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par tous moyens. Les ventes sont définitives après le versement d’un acompte au vendeur, dont le montant est précisé sur le devis. Il représente un pourcentage (50%) du prix total de la facture. Le prix à payer au vendeur est donc le prix total de la facture, minoré du montant de l’acompte déjà versé.
5.2 - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
Article 6 - Annulation
Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l'acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeure.
Article 7 - Livraison
Les délais de livraison pouvant différer selon les produits commandés, ils sont précisés sur le devis signé par l'acheteur pour chaque produit ou catégorie de produits. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 30 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’acheteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Réception
En cas d’avarie ou de perte partielle des produits, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur et d'en informer immédiatement le vendeur. L’acheteur peut former des réclamations auprès du vendeur, dans les 7 jours suivant la réception des produits, en cas de vices apparents, de produits manquants ou de non-conformité des produits livrés aux spécifications de la commande. Cette réclamation doit être formée par l’envoi au vendeur d’une lettre recommandée avec avis de réception. Toute réclamation en dehors du délai prévu ci-dessus ne sera pas prise en compte par le vendeur.
Article 11 - Responsabilité - Garantie
11.1 - Garantie : Les acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l'acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'acheteur au vendeur.
11.2 - Limitation de responsabilité : La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les acheteurs. Les acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le vendeur par des tiers au contrat. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objet du contrat conclu avec l'acheteur.
Article 12 - Droit applicable
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle.
Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Puy-en-Velay. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à La Couture d'Amélie pour rechercher une solution amiable. Le client à la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tailles
• Nous ne reprenons pas
• si il y a un décalage entre votre attente d'une taille et la taille effective du textile; sur la plupart des fiches produits, vous trouverez le guide des tailles, avec les mesures précises.
• ex : vous trouvez que le M taille un peu grand
Couleurs
• Nous ne reprenons pas
• si il y a un décalage entre votre attente d'une couleur et la couleur effective du textile
• ex : vous trouvez que le bleu ciel est trop clair
Produits abîmés
• Nous ne reprenons pas
• si les produits ont des taches non significatives ou lavables
Couleurs d'impression
• Nous ne reprenons pas
• S'il y a de légères différences de tons entre les couleurs vues sur le fichiers, et le rendu sur le t-shirt
• ex : un bleu un peu trop foncé, un blanc pas assez vif
Erreur d'impression
• Nous ne reprenons pas
• si les impressions ne correspondent pas à votre attente, mais sont conformes au fichier envoyé que vous avez validé précédemment
Qualité d'impression
• Nous ne reprenons pas :
• s'il y a une décalage entre la qualité d'impression espérée et effective : toutes les qualités d'impressions sont soigneusement expliquées.
• tous produits après lavage; si les conditions de lavage sont respectées, il n'est pas censé y avoir de problèmes.
Si des problèmes non répertoriés ci dessus arrivent, nous étudierons la meilleure solution à adopter.